Mentions légales
Mentions légales — Unclassd
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Éditeur du site
Conformément à la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://www.unclassd.com sont informés de l'identité de l'éditeur du site.
Nom commercial : Unclassd
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Adresse professionnelle déclarée : 6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse, France
SIRET : 984 907 451 00012
E-mail : contact@unclassd.com
Téléphone : [PHONE NUMBER]
Directrice de la publication : Maimouna Fall
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
3. Conditions d'utilisation
L'accès au site et son utilisation sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu'aux lois et réglementations applicables.
Unclassd peut mettre à jour les présentes mentions légales lorsque cela est nécessaire. La version publiée sur le site s'applique à compter de sa date de publication.
Le site est destiné à être accessible de manière continue. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques, des mesures de sécurité ou des circonstances échappant au contrôle raisonnable d'Unclassd.
4. Description des services
Le site fournit des informations sur Unclassd, ses collections, ses produits et ses activités, et permet aux clients d'acheter des produits en ligne.
Unclassd met en œuvre des efforts raisonnables pour veiller à ce que les informations publiées sur le site soient exactes et à jour.
Les informations relatives aux produits, leur disponibilité, les prix, les informations concernant la livraison et les autres contenus peuvent être mis à jour ou corrigés lorsque cela est nécessaire.
Lorsque des informations sont fournies par des prestataires de services tiers, Unclassd ne peut garantir l'exactitude des informations provenant exclusivement de ces tiers, sans préjudice des obligations légales impératives applicables à Unclassd.
5. Limitations techniques
Le site peut être affecté par des limitations techniques, des interruptions, des défaillances du réseau, des opérations de maintenance ou des événements échappant au contrôle raisonnable d'Unclassd.
Il appartient aux utilisateurs de disposer des équipements, logiciels, versions de navigateur et accès à Internet nécessaires pour accéder au site.
Unclassd ne garantit pas que le site sera accessible en permanence ou qu'il sera totalement exempt d'erreurs techniques, de virus ou d'autres éléments nuisibles, tout en prenant des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
6. Propriété intellectuelle
Unclassd est propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments présents sur le site ou détient les droits nécessaires à leur utilisation, notamment concernant les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, créations, éléments d'identité visuelle, designs de produits et autres supports de la marque.
Sauf indication expresse contraire, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, publication, extraction ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits concerné.
Aucun élément du site ne saurait être interprété comme accordant à l'utilisateur un droit de propriété intellectuelle ou une licence allant au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour accéder au site et l'utiliser conformément à sa destination.
7. Responsabilité
Unclassd est responsable des contenus et des services qu'elle fournit sur le site, dans les limites prévues par la législation applicable.
Unclassd ne saurait être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire du site, des interruptions dues à des opérations de maintenance, des défaillances des télécommunications ou des réseaux Internet, ni des événements échappant à son contrôle raisonnable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Lorsque des espaces interactifs, tels que des formulaires de contact, des avis ou des commentaires, sont mis à disposition, les utilisateurs demeurent responsables des contenus qu'ils soumettent.
Unclassd peut supprimer tout contenu ou en restreindre l'accès lorsque celui-ci est illicite, abusif, diffamatoire, porte atteinte à des droits ou contrevient de toute autre manière à la législation applicable ou aux droits de tiers.
Aucune disposition des présentes mentions légales n'exclut ni ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la législation applicable.
8. Données personnelles et RGPD
Les données personnelles collectées par l'intermédiaire du site peuvent être traitées à des fins notamment de gestion des commandes, de traitement des paiements, de livraison, de service client, de gestion des comptes, de sécurité du site, de mesure d'audience, d'analyse et de communications commerciales lorsque celles-ci sont légalement autorisées et, lorsque cela est requis, sur la base du consentement de l'utilisateur.
Des informations complémentaires concernant les traitements de données personnelles, leurs bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité.
Sous réserve des conditions légales applicables, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données en contactant :
Les personnes concernées ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
9. Cookies et liens externes
Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires, notamment pour assurer les fonctionnalités essentielles du site, la sécurité, la mesure d'audience, l'analyse, la personnalisation et le marketing.
Lorsque la législation applicable l'exige, les cookies non essentiels ne sont utilisés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies au moyen de l'interface de gestion des cookies disponible sur le site.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet ou des services tiers. Ces sites et services fonctionnent indépendamment d'Unclassd et sont régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
Unclassd n'est pas responsable du contenu ni des pratiques des sites Internet tiers, sans préjudice de toute responsabilité susceptible d'être engagée en vertu de la législation applicable.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs ont le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation afin de parvenir à un règlement amiable d'un litige avec Unclassd, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Unclassd.
Unclassd a désigné le médiateur de la consommation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Tél. : +33 (0)1 89 47 00 14
Site Internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
La procédure de médiation est gratuite pour le consommateur. Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Unclassd.
Le consommateur peut saisir le médiateur conformément aux conditions légales applicables et aux règles de procédure de ce dernier.
Les parties restent libres d'accepter ou de refuser toute solution proposée dans le cadre de la médiation, sous réserve de la législation applicable.
Les consommateurs conservent le droit d'exercer les recours judiciaires prévus par la législation applicable.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs susceptibles de s'appliquer dans le pays de résidence du consommateur.
Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle et de procédure applicables.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :