Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — UNCLASSD
Dernière mise à jour : OCTOBRE 2026
Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats effectués sur le site Internet d’UNCLASSD.
Le site est exploité sous le nom commercial UNCLASSD par une entreprise individuelle française (Entrepreneur individuel).
Adresse professionnelle déclarée :
6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson
31000 Toulouse, France
SIRET : 98490745100012
E-mail : contact@unclassd.com
En passant commande sur ce site, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de vente ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, notamment la Politique de retour et de remboursement, la Politique d’expédition, la Politique de confidentialité et les Mentions légales.
UNCLASSD peut mettre à jour les présentes Conditions générales de vente périodiquement. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la confirmation de cette commande.
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations d’UNCLASSD et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Internet d’UNCLASSD.
Elles s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs, sauf disposition contraire expressément prévue ou imposée par la législation applicable.
2. Produits et fabrication à la demande
La plupart des produits proposés par UNCLASSD sont fabriqués à la demande et préparés après la validation d’une commande. Ce modèle de production permet de fabriquer les produits en fonction des commandes des clients et contribue à limiter les stocks inutiles et la surproduction.
Les descriptions des produits, leurs caractéristiques essentielles, leurs spécifications, leurs tailles, leurs couleurs, leurs matériaux et leurs visuels sont présentés sur les pages produits correspondantes.
De légères variations de couleur, de positionnement, de texture ou d’apparence des matériaux peuvent survenir en raison des paramètres d’affichage des écrans, de l’éclairage, des procédés de fabrication ou des caractéristiques naturelles de certains matériaux. Ces variations ne constituent pas un défaut dès lors que le produit reste conforme à sa description et à ses spécifications.
Certains produits peuvent être personnalisés selon les spécifications du client. Le cas échéant, les conditions légales applicables aux produits personnalisés et au droit de rétractation sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), sauf si une autre devise est expressément indiquée lors du paiement.
Les prix comprennent toutes les taxes applicables à la vente. Lorsque le régime français d’exonération de TVA applicable le prévoit, la TVA n’est pas facturée au client.
Les frais d’expédition sont facturés séparément, sauf indication contraire expresse. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la confirmation de la commande par le client.
UNCLASSD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa confirmation.
Pour les commandes expédiées en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement ou autres frais imposés par le pays de destination peuvent s’appliquer. Sauf indication contraire lors du paiement, ces frais sont à la charge du client.
4. Commandes et formation du contrat
Avant de soumettre sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais d’expédition, les informations de livraison, l’adresse de livraison ainsi que les autres informations saisies lors du paiement, et corriger toute erreur éventuelle.
En confirmant sa commande et en procédant au paiement, le client soumet une commande ferme et accepte les présentes Conditions générales de vente.
La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement et acceptation de la commande par UNCLASSD.
Le client est responsable de l’exactitude de toutes les informations fournies lors du paiement, notamment l’adresse de livraison, les coordonnées, les produits sélectionnés, les tailles, les couleurs, les quantités et les éventuelles informations de personnalisation.
UNCLASSD peut refuser ou annuler une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, d’échec du paiement, d’informations inexactes, d’erreur manifeste de prix ou de circonstances empêchant l’exécution de la commande.
Si le paiement a déjà été reçu et qu’UNCLASSD annule la commande, le montant correspondant sera remboursé conformément à la législation applicable.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du paiement.
Les paiements sont traités par l’intermédiaire de prestataires de paiement tiers sécurisés. UNCLASSD ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés avant leur expédition.
Les délais de livraison estimés varient selon la destination. Ils sont précisés dans la Politique d’expédition et, le cas échéant, lors du paiement.
Les délais de livraison peuvent être affectés par l’activité des transporteurs, les formalités douanières, les jours fériés ou des circonstances échappant au contrôle raisonnable d’UNCLASSD.
Les informations de suivi sont communiquées lorsqu’elles sont disponibles pour le mode d’expédition sélectionné.
UNCLASSD reste responsable de la bonne livraison des biens conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Des informations complémentaires concernant les zones d’expédition, les frais de livraison, les délais de livraison estimés et les seuils de livraison gratuite sont disponibles dans la Politique d’expédition.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne disposent généralement d’un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des biens, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client peut l’exercer sans avoir à justifier sa décision.
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque l’exception légale applicable le prévoit.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le client doit renvoyer les biens sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, sauf disposition contraire de la législation applicable.
Sauf disposition contraire de la législation applicable ou prise en charge expressément proposée par UNCLASSD, les frais directs de retour des biens à la suite d’une rétractation sont à la charge du client, à condition que celui-ci en ait été informé avant de passer commande.
UNCLASSD remboursera les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison standard lorsque la législation applicable l’exige, dans le délai légal. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des biens retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, selon l’événement qui survient en premier, conformément à la législation applicable.
Les remboursements sont normalement effectués au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire avec le client.
Des informations complémentaires, notamment sur la procédure d’exercice du droit de rétractation, les conditions de retour, les frais de retour et les exceptions applicables, figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne limite ni n’exclut les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
8. Produits défectueux, endommagés ou incorrects
Si une commande est livrée avec un produit défectueux, endommagé, fabriqué de manière incorrecte, personnalisé de manière incorrecte ou différent du produit commandé, le client est invité à contacter UNCLASSD dès que cela est raisonnablement possible à l’adresse suivante : contact@unclassd.com.
Le client doit fournir son numéro de commande, une description du problème et, le cas échéant, des photographies permettant de l’étayer.
UNCLASSD peut demander des éléments justificatifs raisonnables afin d’évaluer le problème et de déterminer la solution appropriée.
Selon les circonstances et la législation applicable, la solution peut inclure la réparation, le remplacement, une réduction du prix, un remboursement ou toute autre mesure appropriée.
Toute demande visant à contacter rapidement UNCLASSD a pour seul objectif de faciliter l’évaluation et la résolution du problème. Elle ne limite ni n’exclut aucun droit légal ni aucune garantie légale.
9. Garanties légales
UNCLASSD est responsable des défauts de conformité des biens au contrat ainsi que des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, indépendamment de toute politique commerciale de retour ou de remboursement proposée par UNCLASSD.
Lorsque la garantie légale de conformité s’applique, les consommateurs peuvent avoir droit, selon les circonstances et la législation applicable, à la réparation ou au remplacement des biens et, lorsque la loi le permet ou l’exige, à une réduction du prix ou à un remboursement.
La garantie légale de conformité s’applique pendant deux (2) ans à compter de la délivrance des biens, sous réserve des conditions prévues par la législation applicable.
Les consommateurs peuvent également invoquer la garantie légale contre les vices cachés prévue par le droit français applicable. Ces actions doivent être engagées dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne limite ni n’exclut les droits légaux impératifs.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont traitées aux fins de gestion des commandes, de traitement des paiements, de livraison, d’assistance clientèle, de respect des obligations légales et pour les autres finalités décrites dans la Politique de confidentialité.
Des informations complémentaires concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos, créations, images de produits et éléments de marque, demeure la propriété d’UNCLASSD ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, publication ou utilisation commerciale non autorisée est interdite, sauf autorisation expresse du titulaire des droits.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, les clients sont invités à contacter d’abord UNCLASSD afin de rechercher une solution amiable.
Si le litige ne peut être résolu après une réclamation écrite préalable adressée à UNCLASSD, le consommateur peut, lorsque cela s’applique, saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par UNCLASSD.
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Tél. : +33 (0)1 89 47 00 14
Site Internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
La procédure de médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. Celui-ci doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à UNCLASSD avant de saisir le médiateur.
La médiation est une procédure volontaire et confidentielle. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser toute solution proposée, sous réserve des règles applicables à la médiation de la consommation.
Les consommateurs conservent le droit d’exercer les recours judiciaires prévus par la législation applicable.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente n’empêche un consommateur d’exercer les droits impératifs dont il bénéficie en vertu des lois applicables à sa relation de consommation avec UNCLASSD.
14. Mise à jour des présentes conditions
UNCLASSD peut mettre à jour les présentes Conditions générales de vente périodiquement afin de tenir compte de l’évolution de ses produits, de ses services, des exigences légales ou de ses pratiques commerciales.
Les Conditions générales de vente mises à jour s’appliqueront aux commandes passées après la publication de la nouvelle version, sauf disposition contraire imposée par la législation applicable.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, veuillez contacter :